Directive relative aux achats publics pour le développement durable

Dans le cadre de son programme politique du Label Cité de l’Energie, la Commune de Plan-les-Ouates s’engage à consommer dans un esprit de développement durable en diminuant son utilisation des ressources (eau, bois, matières premières, etc.) et les modes de production utilisés pour les biens et services achetés.

La Commune, en tant que collectivité publique, se doit d’être exemplaire en la matière.

Une politique d’achat permet d’améliorer les effets sur la société, l’environnement et l’économie, sans préjudice des principes du commerce international. Elle permet de modifier notre mode de consommation afin de privilégier les biens et services qui économisent l’énergie et préservent les ressources naturelles, notamment les ressources non renouvelables.

Elle s’applique à toutes commandes des groupes de produits, prestations, matériaux et substances suivants:

A.     Consommables de bureau ;

B.     Equipement bureautique ;

C.     Mobilier ;

D.     Nettoyage et Entretien ;

E.     Construction ;

F.     Manifestations ;

G.     Alimentation ;

H.     Vêtements et textiles ;

I.       Mobilité ;

J.      Finance ;

Elle permet de :

  • maintenir l'intégrité de l'environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie;
  • Assurer l'équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité;
  • Viser l'efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable.

Fiche de projet 

Directive

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